EXPERTISE
Le cabinet accompagne dirigeants, particuliers internationaux et groupes dans leurs enjeux fiscaux en France et à l’international : mobilité (impatriation, expatriation), implantation d’activités, structuration et transmission du patrimoine, fiscalité de l’immobilier (investissement, exploitation, optimisation des résultats, IFI), TVA, prix de transfert et contentieux fiscal.
Groupes & organisations internationales
Intervention régulière aux côtés de groupes internationaux et d’organisations internationales, avec une expertise spécifique développée sur leurs contraintes fiscales propres. L’accompagnement s’adresse notamment à leurs salariés impatriés et cadres internationaux, confrontés à des situations complexes : qualification des revenus (salaires, pensions, intéressement, instruments de participation), articulation des régimes spéciaux et sécurisation de leur traitement en France. L’objectif est d’anticiper les risques, éviter les doubles impositions et garantir la cohérence des positions déclaratives dans un environnement multi-juridictionnel.
Expatriation & résidence fiscale
Assistance dans les projets de départ ou d’installation à l’étranger. Analyse des critères de résidence fiscale, arbitrage entre systèmes fiscaux et anticipation des effets de sortie. Une attention particulière est portée aux mécanismes d’échanges automatiques d’informations entre États, qui imposent une parfaite cohérence des situations déclarées. L’accompagnement permet de sécuriser durablement la situation avant, pendant et après la mobilité.
Implantation d’activité en France & FISCALITÉ DES dirigeants
Accompagnement des groupes étrangers, entrepreneurs et investisseurs dans la structuration et le développement d’une activité en France. Les enjeux sont structurants dès l’origine : qualification de la présence (établissement stable ou non), choix du véhicule juridique, organisation des flux intra-groupe et politique de prix de transfert.
Une attention particulière est portée à la situation du dirigeant : régime d’impatriation, structuration de la rémunération (salaires, dividendes, management packages), localisation des fonctions et des centres de décision. L’objectif est d’assurer une implantation cohérente et défendable, en évitant les requalifications et les situations de double imposition.
Fiscalité de l’immobilier & structuration des investissements
Accompagnement des investisseurs, dirigeants et familles sur l’ensemble du cycle immobilier : structuration de l’investissement, organisation de l’exploitation, et optimisation des résultats.
L’intervention vise à arbitrer les schémas les plus efficaces en fonction des objectifs (rendement, détention, transmission), tout en maîtrisant l’IFI et en anticipant les opérations structurantes (cession, restructuration, transmission).
Un accompagnement en transaction immobilière peut également être proposé pour assurer la cohérence de l’ensemble..
Transmission & organisation du patrimoine
Anticipation et structuration des transmissions dans des contextes souvent sensibles ou internationaux. L’accompagnement répond à des enjeux clés : transmettre dans un cadre fiscal maîtrisé, organiser les flux entre générations, concilier les règles civiles et fiscales et éviter les situations de blocage. Les solutions proposées sont adaptées à chaque configuration familiale et visent à assurer la pérennité du patrimoine.
Financements & dispositifs fiscaux INCITATIFS
Accompagnement des entreprises et investisseurs dans l’identification, la structuration et la sécurisation des dispositifs fiscaux incitatifs et aides publiques.
Cela inclut notamment les mécanismes liés à l’innovation (CIR, CII), à la formation, à la transition écologique ou à certains secteurs ou territoires spécifiques. L’enjeu est double : optimiser la charge fiscale en mobilisant les dispositifs existants, mais surtout sécuriser leur application dans le temps, en anticipant les contrôles et en évitant toute remise en cause.
Une attention particulière est portée à la cohérence économique et juridique des opérations, afin d’écarter les schémas artificiels ou fragiles.
Contentieux fiscal & contrôle
Assistance en cas de contrôle ou de litige avec l’administration fiscale. Intervention à tous les stades : anticipation des risques, échanges avec l’administration, réponse aux propositions de rectification, négociation et défense en phase contentieuse. L’approche repose sur une analyse rigoureuse des positions en présence et la construction d’une argumentation solide, adaptée aux enjeux du dossier.
Approche transversale : droit des affaires, droit patrimonial & droit international
Les problématiques fiscales s’inscrivent dans un cadre juridique plus large, qui conditionne leur sécurité et leur efficacité. À ce titre, l’accompagnement intègre les aspects connexes en droit des sociétés (structuration, gouvernance, opérations sur capital), ainsi qu’en droit patrimonial (organisation civile du patrimoine, cohérence des schémas de détention et de transmission).
Dans les contextes internationaux, une attention particulière est également portée aux aspects pratiques et réglementaires liés à l’installation en France ou à l’étranger : visas, titres de séjour, conditions d’établissement, organisation de la présence personnelle et professionnelle. Ces éléments, bien qu’accessoires en apparence, sont souvent déterminants pour sécuriser la situation fiscale dans son ensemble et assurer la cohérence du dispositif mis en place.
Honoraires
Transparence sur les honoraires : le Cabinet propose, en fonction des missions, des modalités d’abonnement, des forfaits définis à l’avance, ou des success fees encadrés, et définit chaque convention selon vos besoins.
En cas de facturation au temps passé, le taux horaire applicable est de 300€ HT (360€ TTC)
ABONNEMENT MENSUEL
Dans le cadre d’une relation d’accompagnement à long terme, nous proposons un abonnement mensuel idéal pour les entreprises et leurs dirigeants confrontés à des enjeux complexes nécessitant des conseils réguliers. Ce modèle d’abonnement offre un accès extensif aux services d’un avocat fiscaliste, permettant de traiter efficacement une multitude de questions successives, des sujets connexes au sein d’un groupe, ou un enjeu récurrent.
Cet abonnement permet aux dirigeants d’entreprise de se concentrer sur leur cœur de métier, tout en ayant l’assurance d’un accompagnement fiscal complet et réactif.
✓ Accompagnement long-terme
✓ Multiplicité de sujets
✓ Suivi personnalisé
Forfait conseil
Honoraires forfaitaires : pour les prestations clairement définies (structuration fiscale d’un investissement, expatriation ou retour en France, revue de situation patrimoniale, mise en conformité fiscale), un prix global est fixé à l’avance. Ce forfait permet aux particuliers comme aux entreprises de sécuriser leur budget tout en bénéficiant d’un accompagnement complet.
✓ Documentation sécurisée
✓ Optimisation du patrimoine
✓ Fiscalité internationale et mobilité
✓ Coordination conseils étrangers
✓ Stratégie implantation
✓ Gestion double-imposition
Success fee
Honoraires de résultat (success fees) : dans certains dossiers contentieux ou de négociation avec l’administration, une rémunération complémentaire peut être prévue en fonction du gain obtenu ou de l’économie d’impôt réalisée. Ce mécanisme est toujours encadré par une convention écrite combinant un honoraire fixe et un honoraire de résultat, dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat.
✓ Assistance contrôles fiscaux
✓ Contentieux
✓ Négociation avec administration
✓ Suivi pluri-juridictionnel