
Honoraires d’avocat fiscaliste
Honoraires et modalités d’intervention en fiscalité internationale
Honoraires
Transparence totale sur nos honoraires : facturation au temps passé, forfaits définis à l’avance ou success fees encadrés selon vos besoins.
Temps passé
Honoraires au temps passé : la mission est facturée sur la base d’un taux horaire adapté à la complexité du dossier, communiqué en amont et détaillé dans une convention d’honoraires. Cette formule convient particulièrement aux consultations ponctuelles, aux dossiers évolutifs (contrôles et contentieux fiscaux) et aux accompagnements stratégiques en fiscalité internationale.
✓ Analyse fiscale
✓ Conseil ponctuel
Forfait conseil
Honoraires forfaitaires : pour les prestations clairement définies (structuration fiscale d’un investissement, expatriation ou retour en France, revue de situation patrimoniale, mise en conformité fiscale), un prix global est fixé à l’avance. Ce forfait permet aux particuliers comme aux entreprises de sécuriser leur budget tout en bénéficiant d’un accompagnement complet.
✓ Suivi personnalisé
✓ Documentation sécurisée
✓ Optimisation patrimoine international
✓ Fiscalité mobilité
✓ Coordination conseils étrangers
Success fee
Honoraires de résultat (success fees) : dans certains dossiers contentieux ou de négociation avec l’administration, une rémunération complémentaire peut être prévue en fonction du gain obtenu ou de l’économie d’impôt réalisée. Ce mécanisme est toujours encadré par une convention écrite combinant un honoraire fixe et un honoraire de résultat, dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat.
✓ Stratégie implantation
✓ Gestion double-imposition
✓ Assistance contrôles fiscaux
✓ Contentieux
✓ Négociation avec administration
✓ Suivi pluri-juridictionnel
✓ Reporting international
Expertises
Le cabinet accompagne particuliers internationaux et entreprises sur l’expatriation, l’impatriation, la fiscalité patrimoniale, la TVA, les prix de transfert et le contentieux fiscal, avec des solutions claires, sécurisées et adaptées à chaque situation.
